Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026 — Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la SCI GOLDEN HOURS (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site the8b.fr.

Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

SCI GOLDEN HOURS
11 Square du Château Gaillard — 17000 La Rochelle
SIREN : 897 674 446 (RCS La Rochelle)
Représentée par M. Paul-Arthur FRADIN, représentant commercial

Contact pour toute question relative à la protection des données : paularthur.fradin@gmail.com

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez volontairement via les formulaires de contact du site :

• Identité : nom, prénom, fonction
• Société : raison sociale, secteur d'activité
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Projet : type de projet (achat / location / investissement), configuration recherchée, surface, créneaux de visite préférés
• Message libre : informations complémentaires que vous choisissez de nous transmettre

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, etc.) n'est collectée.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes (envoi de la brochure, organisation d'une visite, réponse à une question générale)
• Qualifier votre projet immobilier et vous proposer une offre adaptée
• Assurer le suivi commercial de votre demande
• Respecter nos obligations légales et réglementaires en matière de gestion immobilière

Vos données ne sont jamais cédées, louées ou revendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : vous donnez explicitement votre accord en cochant la case d'acceptation lors de la soumission d'un formulaire
• Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande relative à un éventuel contrat de vente ou de location
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : la SCI est tenue de conserver certaines informations comptables et fiscales

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Prospects sans suite contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL)
• Clients ayant donné lieu à un contrat : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations comptables et professionnelles)
• Données d'identification : conservées au titre des obligations légales fiscales et comptables pour une durée de 10 ans

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles exclusivement à :

• M. Paul-Arthur FRADIN, représentant commercial de la SCI GOLDEN HOURS
• Les gérants de la SCI GOLDEN HOURS
• L'hébergeur du site (Netlify, Inc.) dans le cadre exclusif du fonctionnement technique du site, sur base de contrats de sous-traitance conformes au RGPD

Aucune donnée n'est partagée avec des tiers commerciaux ou utilisée à des fins de prospection externe.

8. Transferts hors Union européenne

L'hébergeur Netlify, Inc. est une société américaine. Les données transmises via les formulaires de contact transitent par les serveurs Netlify situés aux États-Unis ou dans l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les Standard Contractual Clauses (SCC) de la Commission européenne et le cadre Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l'UE.

9. Cookies et traceurs

Le site the8b.fr n'utilise pas de cookies de tracking ou de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé.

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (par exemple, mémorisation de la langue choisie) peuvent être utilisés. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à paularthur.fradin@gmail.com en justifiant de votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Connexion HTTPS chiffrée (TLS) sur l'ensemble du site
• Hébergement sécurisé chez un prestataire reconnu
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Sauvegardes régulières

13. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions législatives ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.